Impôts carburant 2017 - Yves d'Amécourt 18 octobre 2017 Objet et proposition de l’exécutif : reconduire les tarifs 2016 sur la part de modulation et sur la part Grenelle.
Présentation du dossier déposé au Tribunal Administratif pour ester en justice 10 avril 2017 (voir la vidéo)
