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Taux de l'impôt carburant 2020 - Christophe Patier

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 Merci Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

La part de TICPE laissée à l’appréciation du conseil régional est dite « part Grenelle », dénomination jargonnante qui échoue à masquer son caractère de fiscalité opportuniste et douloureuse.

En Nouvelle-Aquitaine, vous appliquez cette part additionnelle à hauteur de 100 % de la majoration prévue à l’article 265 A bis du code des douanes, qui est pourtant modulable de 0 à 100. Vous proposez donc pour 2020 les mêmes montants qu’en 2019, 0,73 € par hectolitre de super et 1,35 par hectolitre de gazole.

Or en 2019, le groupe Les Républicains-Mouvement de la Ruralité, avait par sa présidente Virginie Calmels mis en lumière le problème du coût du carburant alourdi par la fiscalité, pour les ménages dépendant de l’automobile, notamment les plus modestes et surtout en zone rurale. Nous étions en effet aux prémisses du mouvement des gilets jaunes, faut-il le rappeler.

Notre groupe avait précisément proposé d’abaisser la majoration de la part régionale de la TICPE afin de diminuer son produit de 20 millions d’€. Il vous était demandé d’envoyer un signal, symbolique mais positif et à notre échelle aux habitants de Nouvelle-Aquitaine et de gager cette réduction par des économies de fonctionnemen.

Le groupe LR-CPNT formule la même proposition pour 2020 et vous demande en conséquence d’abaisser les montants de façon à réduire de 20 millions le produit de la part modulable.

Il s’agit en effet d’une proposition cohérente, puisque la moyenne du prix du gazole à la pompe depuis début 2019 est au même niveau que celle de la même période de 2018.

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