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Décision modificative au Budget 2019 - Marie Costes

( voir la vidéo )

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je souhaiterais avoir une précision sur le document comptable de cette DM.

Dans les chapitres 909 et 939, concernant l’action économique, vous proposez de nouveaux crédits pour un  montant de 10,263 M€ en investissement et 768 027€ en fonctionnement. Mais cela concerne  l’industrie, l’artisanat, le commerce, sans aucune précision de ventilation et en particulier de la part éventuelle qui serait attribuée aux TPE sur la création, la transmission ou le développement.

Or lors de la CP du 7 octobre 2019, j’ai été informée du report de nombreux dossiers dans tous les  départements au prétexte que l’enveloppe allouée aux TPE aurait été entièrement consommée.

Pourriez-vous me préciser si dans ces nouveaux crédits, une part leur sera attribuée ? Sera-t-elle suffisante ? car les investissements réalisés par ces TPE pour moderniser leur outil de production sont indispensables et très lourds financièrement. Or sans l’aide régionale ou une aide trop tardive je crains qu’elles n’y survivent pas.

Par ailleurs, je me permets de rappeler que les TPE constituent le tissu économique majoritaire de nos départements ruraux et que leur développement devrait être une priorité régionale.

C’est pourquoi, si l’enveloppe globale envisagée au départ s’est avérée insuffisante, ne serait-il pas souhaitable et donc envisageable de la réévaluer. Je sais votre soucis de ne pas accentuer la fracture territoriale aussi un rééquilibrage ne pourrait-il pas être envisagé, par exemple, entre l’enveloppe allouée aux industries, présentes plutôt dans les zones urbaines, vers les aides aux TPE dans l’optique d’un meilleur aménagement du territoire ?

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