Autorisations de paiement et d'engagements sans aucune transparence!

 

La délibération au sujet de la reconduction d’autorisations de paiement et d’engagement pour le budget 2016, n’a pas le caractère anodin que l’exécutif et la formulation même de la délibération voudraient le faire croire.

Permettez-moi avant tout de souligner le manque singulier de transparence de cette délibération, qui porte portant – rien que pour le budget principal – sur plus d’un 1,5 milliards d’euros : près de 600 millions d’euros en autorisations de paiement, et 960 millions d’euros en autorisations d’engagement ! Il aurait été intéressant, pour informer au mieux le vote de cette assemblée, de détailler en annexe la ventilation de ces autorisations selon les différents postes de dépenses fonctionnelles. Quelle sera l’allocation exacte de tout cet argent public ?

Ce manque de transparence est d’autant plus regrettable – et à vrai dire incompréhensible – que l’exécutif a toutes les cartes en main. Vous saviez, monsieur le Président, avec la plus grande exactitude, l’état et l’avancement de chaque programme d’autorisation. Pourquoi ne pas en faire part au Conseil ? Vous nous demandez tout bonnement de voter à l’aveuglette, en toute confiance… Nous aurions pourtant aimé pouvoir étudier ce dossier de manière plus approfondie !

Sur le fond, je parle au nom de tout l’intergroupe quand je dis que la décision de reconduire les autorisations de programme traduit chez vous un véritable manque de respect pour l’argent public, et représente un bien mauvais augure à l’orée de cette mandature. Une légèreté que vous tentez qui plus est de faire passer pour une nécessité ! Je cite l’exposé des motifs : il « convient de reconduire » les AP/AE dont nous discutons. Or précisément, la reconduction n’est que l’un des choix, le plus passif, laissé à ce Conseil par la loi NOTRe.

Il est ainsi tout de même étonnant qu’il nous soit demandé d’ouvrir des autorisations, avant même de songer à en refermer.

 

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Avec la reconduction, l’exécutif fait le choix de ne pas remettre en question les choix, pour ne pas dire les errements passés de sa gestion budgétaire. Vous invitez, monsieur le Président, notre Conseil à poursuivre dans cette voie dépensière, où l’argent public, c’est-à-dire l’argent des citoyens, celui qu’ils ont confié à notre responsabilité, est considéré comme une denrée abondante, illimitée, et qu’il « convient » – je reprends votre formulation – de dépenser sans trop se poser de question. C’est tellement facile !

On a beaucoup parlé du peak oil, le pic de consommation de pétrole, préalable à l’écroulement du système entier. Mais aujourd’hui, nous faisons face, chers collègues, à un peak d’argent public : les Français ne peuvent plus donner davantage !

Mais tant pis, ne tenons pas compte du désespoir, de l’angoisse de ceux qu’étreignent le chômage et les incertitudes pour leur avenir. Continuons à dépenser comme avant ! Chers collègues, la campagne n’aura donc servi à rien ? N’avons-nous pas clairement entendu le ras-le-bol de nos concitoyens ? Ne nous ont-ils pas donné le clair mandat de changer les choses ?

La réduction de la dépense publique n’est pas un mirage, pas un fantasme : c’est une obligation impérieuse si nous voulons sauver nos institutions ! Et cette délibération, au lieu de nous proposer une solution courageuse, ne fait qu’hypothéquer sur l’avenir.

Enfin, permettez-moi de souligner que cet exécutif renonce déjà aux promesses de la campagne. Monsieur Rousset, n’aviez-vous pas promis de relever le niveau des dépenses d’investissement ? Je note pourtant que les dépenses prévues en investissement ne représentent plus dans cette version que 38 % des autorisations, quand celles consacrées au fonctionnement s’élèvent à 62 % !

Nous espérons que la Commission des Finances apportera les précisions qui manquent à cette délibération. Dès lors, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

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