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Pêche, qualité de l’eau, préservation de la ressource,transformation et commercialisation, tout est lié

Le vote aujourd’hui par la Commission permanente d’une subvention d’un million d’euros accordée à TV7 dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens conclu  avec le Conseil régional, est l’occasion pour notre Groupe de rappeler que nous plaidons pour un soutien public transparent et équitable des médias. 

Un soutien TRANSPARENT, parce qu’il est urgent de dissiper les malentendus qui non seulement suscitent l’incompréhension des citoyens quant à l’usage qui est fait de leur argent, mais aussi et surtout entretiennent une défiance injustifiée envers l’indépendance des rédactions.

Nous proposons ainsi que soient clairement identifiés les financements des organes de presse, quelle qu’en soit la provenance.

Un soutien ÉQUITABLE, parce qu’il n’y a pas de raison que dans le cadre du « service public télévisuel régional », le Conseil régional ne soutienne que TV7, dont la diffusion hertzienne est limitée à la Gironde. Une telle restriction apparaît encore plus injuste dans le cadre de la nouvelle Grande Région et renforce le centralisme bordelais que nous combattons. Nous proposons donc que le Conseil régional :

• demande à TV7 d’élargir sa diffusion à l’ensemble du territoirerégional ;
• apporte un soutien similaire aux autres chaînes de télévision locales, notamment TVPI, diffusée dans le Pays Basque et les Landes, et Télim TV, diffusée sur les territoires de l’ex-Limousin.

Plus généralement, nous rappelons la proposition que nous avions faite lors de la campagne des régionales de mettre en place une politique régionale de soutien global aux médias. Assurer un soutien public égal à l’ensemble des médias est de fait la meilleure garantie de leur pluralisme et de leur indépendance.

Si nous regrettons que l’exécutif ne se soit pas saisi de la question, la situation financière de Télim TV, aujourd’hui placée en redressement judiciaire, de Rue 89, contrainte de faire appel au financement participatif pour assurer sa pérennité, ou encore de Radio Pulsar à Poitiers et de Radio Grand Brive, qui luttent pour leur survie, justifieraient ainsi amplement une aide de la Région.

Si nous ne sommes donc absolument pas opposés aux subventions accordées aux médias en dehors des périodes électorales, nous considérons que la Région devrait faire preuve de davantage d’une part de transparence vis à vis des citoyens, et d’autre part d’équité, tant vis à vis des territoires qui composent notre région que des différents médias (radio, tv, presse écrite).

Le budget présenté par l’exécutif est avant tout factice, car élaboré sans vision claire de la situation financière de la Région, en l’absence de véritable audit.

À ce titre, nous rappelons l’importance des audits que nous avons demandés sur la dette structurée, les garanties d’emprunt et le stock d’autorisations de paiement et d’engagement. Puisque l’exécutif ne les a pas commandés dès février, nous n’avons pas pu disposer de leurs conclusions pour cette séance.

La loi NOTRe a donné aux Régions une compétence première : celle du développement économique, qui aurait ainsi dû se voir renforcée. Il est dès lors incompréhensible que les crédits alloués à l’action économique baissent de 8,2 millions d’euros (- 3 %) pour ne plus représenter que 10 % du budget régional. De même, alors que notre Région est la 2^e région touristique de France, et que le tourisme représente un secteur majeur de notre économie, les crédits d’investissement accordés au tourisme sont amputés de 5,5 millions d’euros, soit une baisse de 30 %.

Ce budget instaure et accentue par ailleurs de profonds déséquilibres entre nos territoires :

• absence totale de financement des routes en Aquitaine, créant une distorsion par rapport au Limousin et au Poitou-Charentes ;
• insuffisance de l’investissement pour la couverture totale en haut et très haut débit des territoires, au point de ne plus trouver nulle trace du Plan d’aménagement numérique du territoire pourtant voté au mois dernier,
• concentration des centres de décisions et des directions générales de la Région à Bordeaux au détriment des anciennes capitales territoriales, Poitiers et Limoges.

Alain ROUSSET peut ainsi prétendre au prix de la meilleure application de la politique menée par François HOLLANDE :

• 47 millions d’euros alloués dans le cadre du plan 500 000 formations, qui ne permettront de réaliser le traitement statistique du chômage tant souhaité par le Gouvernement.
• non-respect des promesses électorales, avec l’absence du fonds de 100 millions d’euros de soutien aux TPE et PME ou le renoncement au rééquilibrage des dépenses d’investissement et de fonctionnement, puisque celles-ci atteignent 1,6 milliards d’euros, soit 63 % du budget, loin des 55 % promis.
• des coupes sombres opérées dans le budget de la recherche et de l’innovation, avec la suppression de 18 millions d’euros d’investissement pour ce secteur pourtant au cœur de l’ADN de notre région.
• un budget qui laisse filer la dépense publique, avec une hausse des crédits alloués aux moyens généraux du siège de 8,1 millions d’euros (+ 24 %) et des dépenses de personnel de 8,3 millions d’euros, dont 2,6 millions d’euros rien que pour le siège, en l’absence de toute politique de rationalisation des ressources humaines et d’harmonisation des primes.
• un budget à périmètre constant en hausse de 116 M€. alors que la fusion des Régions devait permettre selon ses artisans de réaliser des économies grâce à la mutualisation des services, des ressources humaines ou des moyens.

L’exécutif tire enfin prétexte de ce budget pour imposer à l’ensemble de la Région les choix politiques de ce qu’Alain ROUSSET qualifie de « modèle aquitain » : 

• baisse de 20 % des crédits d’investissement de la politique de la Ville dont nous saluons l’utilité ;
• suppression punitive des Nuits romanes ;
• poursuite de la dépense insensée de la ligne Pau/Canfranc pour 39 millions d’euros.
• fiscalité régionale portée au maximum, soit une augmentation de 30 millions d’euros pour 2016 et de 60 millions d’euros en année pleine, alors que les Français ne peuvent plus supporter le poids de la fiscalité.

Nous sommes une opposition constructive : avec l’UDI et le MoDem, nous avons proposé d’autres solutions, privilégiant l’équilibre des territoires et l’efficacité de la dépense publique : 

• pas d’augmentation de la fiscalité régionale, en harmonisant la TICPE et la taxe sur les cartes grises sur le taux moyen pondéré ;
• 30 millions d’euros d’économies sur le fonctionnement interne du siège, grâce au non-remplacement des départs à la retraite et à la réduction des dépenses de train de vie ;
• redirection des 39 millions d’euros de la ligne Pau/Canfranc vers des investissements dans les infrastructures routières (26 millions d’euros) et le développement économique : le soutien à l’économie bleue (8 millions d’euros) et aux contrats de professionnalisation (5 millions d’euros).

Nos amendements en ce sens ayant été rejetés, nous avons donc voté contre le budget primitif pour 2016.

Nous nous opposons à la mise en œuvre dans notre Région du Plan « 500 000 Formations », voté aujourd’hui en Commission permanente du Conseil régional, dont nous dénonçons l’insuffisance au regard des enjeux vitaux de la lutte contre le chômage par la formation professionnelle, et la tentative de tour de passe-passe menée par le gouvernement actuel.

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi doit constituer un chantier prioritaire pour la Région, dont les résultats sont particulièrement mauvais : seules 61 % des entrées en formation concernent des chômeurs dans notre Région, et seulement 55% en Aquitaine, contre une moyenne de 82 % en France (PLF 2015).

Les formations professionnelles, pour être efficaces, doivent répondre aux demandes du marché du travail et posséder une qualité minimum. D’après l’AFPA, une formation efficace doit durer au moins cinq à six mois, pour un coût unitaire de 4 à 5 000 €. Or les formations du nouveau plan coûteront à la Région 1 650 € chacune, un effort bien insuffisant ne permettant que des formations de 3 mois maximum.

De manière plus générale, nous dénonçons la faiblesse chronique du financement par la Région de la formation professionnelle : les 56 500 formations financées par la Région pour un coût total de 60,5 M€ reviennent à 1 071 € par formation, un montant bien trop faible pour en garantir la qualité.

Le Gouvernement, en sacrifiant le financement de ce nouveau plan de formation professionnelle, se livre donc en réalité à un habile tour de passe-passe permettant de sortir automatiquement 500 000 chômeurs de catégorie A des statistiques, en les comptabilisant comme des stagiaires de la formation professionnelle, beaucoup moins visibles. 

Ce traitement statistique du chômage ainsi mis en œuvre à l’échelle nationale, témoigne enfin du plus grave des renoncements : plutôt que de lutter efficacement contre les causes du chômage, plutôt que de favoriser l’emploi, le Gouvernement en est réduit à user de stratagèmes et de rustines.

Le groupe LR/CPNT prend acte de la présentation par le cabinet Ernst & Young d’une synthèse de son travail devant la Commission des Finances, en attendant la livraison du rapport final promise dans une dizaine de jours.

Nous considérons toutefois, comme le précise d’ailleurs noir sur blanc la première page du document distribué, ci-jointe, que le document qui nous a été soumis ne saurait être qualifié de rapport d’audit.

Les auditeurs ont ainsi affirmé que la mission qui leur avait été commandée par l’exécutif régional ne pouvait en aucun cas être identifiée à un audit dans les règles, mais plutôt à une analyse financière sur une base déclarative. De fait, la Région n’a pas donné aux auditeurs des moyens suffisants pour mener à bien une enquête satisfaisante. Elle n’a financé que 20 jours/hommes, un montant dérisoire au regard des enjeux.

Les auditeurs n’ont par conséquent pas eu accès aux pièces, et ont donc fondé leur travail sur les déclarations de l’exécutif et des services de l’ex-région Poitou-Charentes. Il est dès lors non seulement impossible de connaître de manière fiable le montant des impayés, mais également de déterminer s’ils sont imputables à l’ancien exécutif ou au nouveau. Nous dénonçons fermement l’abus de langage de l’exécutif qui veut faire croire que de telles conclusions, qui ne s’appuient que sur du déclaratif, puissent être celles d’un audit en bonne et due forme.

Du fait de l’insuffisance de la commande passée par l’exécutif, les auditeurs ont affirmé être dans l’incapacité de se prononcer la sincérité des comptes et par conséquent sur l’existence de faits délictueux éventuels, n’évoquant à ce stade que des doutes. L’exécutif préfère sur ce point gagner du temps et attendre les résultats de la saisine de la Chambre régionale de la Cour des Comptes, qui ne seront dévoilés au plus tôt qu’en novembre 2016, voire peut-être décalés en cas de besoin de diligences complémentaires ! Alors que cette saisine révèle pourtant la gravité de la situation, le Conseil régional doit débattre mercredi prochain des orientations budgétaires, et voter en mai le budget de 2016 : il serait donc éminemment utile de savoir si les comptes de l’ex-région Poitou-Charentes étaient sincères, et nécessaire de disposer d’informations financières fiables et auditées.

Nous avions accordé notre confiance au Président ROUSSET lorsqu’il avait affirmé sa volonté de faire toute la lumière sur la situation des comptes de Poitou-Charentes : nous regrettons que ce ne soit pas le cas et qu’au contraire, ce travail ait été repoussé dans le temps.

Nous demandons donc désormais que l’exécutif prenne au sérieux sa responsabilité et qu’un véritable audit soit réalisé de manière approfondie sur les comptes de l’ex-région Poitou-Charentes, fondé non sur de simples déclarations ou documents fournis par l’exécutif lui-même, mais sur une remontée aux pièces comptables pour s’assurer de la réalité de l’exhaustivité des comptes et notamment des passifs engagées hors bilan. Cet audit devra analyser la situation des impayés, la question des participations régionales, l’état des engagements et de la dette ainsi que les occurrences de sous-budgétisation, afin de se prononcer sur les comptes et leur sincérité.

Alors que se tenait cet après-midi la deuxième Commission Permanente depuis l’élection régionale du nouvel exécutif, le Président Alain ROUSSET n’a pas même évoqué les problèmes gravissimes de la gestion de l’ex Poitou-Charentes à laquelle il s’est pourtant associé durant toute la campagne des régionales, « ne souhaitant pas agiter le bocal médiatique » comme il l’a indiqué lui-même.

Notre groupe, via sa Présidente Virginie Calmels, a donc tenu, avant d’entrer dans l’ordre du jour, à demander des précisions au Président quant à la situation exacte, l’avancée de l’audit et la mise en œuvre de solutions éventuelles.

Nous voulons rappeler l’urgence qu’il y a à régler les entreprises. Nous avons demandé à l’exécutif une évaluation du stock de factures encore impayées, ainsi que du nombre des entreprises qui auraient déposé le bilan du fait des retards de paiement de la Région.

Le Président ROUSSET souligne désormais que la capacité de désendettement de l’ex-Poitou-Charentes s’élève à 24 années, ce qui est colossal. On comprend sa volonté affichée de prétendre qu’il découvre soudain cette situation ! Il ne pouvait pourtant pas tout en ignorer :

• L’opposition de la droite et du centre en Poitou-Charentes avait dénoncé depuis des années des choix de gestion hasardeux.
• La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport 2013 notifié aux assemblées en mars 2014, avait souligné l’existence d’emprunts à haut risque pour 251 millions d’euros, soit 82 % de l’encours de la dette, dont 48 millions d’euros à très haut risque, et avait même émis des doutes sérieux sur la fiabilité des comptes.
• Jean-François MACAIRE a lui-même reconnu avoir eu connaissance de la situation, et avait recommandé à son collègue Alain ROUSSET, au tout début de la campagne, la création d’une taxe exceptionnelle pour remplir le trou dans la caisse picto-charentaise. Deux présidents sortants, a minima, avaient donc connaissance des problèmes de gestion de Poitou-Charentes. Il n’y a que sur le montant des créances impayées que l’exécutif aquitain peut apparaître légitimement ignorant.

Si les dispositifs coûteux et en dehors des compétences régionales doivent être ultimement abandonnés, il serait toutefois désastreux de renoncer à toute capacité d’investissement en Poitou-Charentes. Les habitants de l’ex-Région ne doivent pas subir la double peine d’être les otages de la gestion catastrophique de la Gauche.

De nombreux territoires ont ainsi engagé des opérations d’aménagement grâce au soutien escompté, voire promis, de la région, notamment dans le cadre du Fonds régional d’intervention locale (FRIL): les abandonner à leur sort serait une grave erreur, à l’origine de profonds déséquilibres territoriaux. Il serait dès lors nécessaire de prévoir une période de transition ou de tuilage.

Le Groupe LR/CPNT s’étonne enfin de ce que le Vice-Président aux finances n’ait toujours pas été désigné. La difficulté apparente à procéder à cette nomination serait-elle due au manque de volontaires pour assumer une telle responsabilité ? Nous espérons vivement que cette nomination intervienne le plus rapidement possible, mais souhaitons qu’il ne s’agisse pas d’un élu sortant de l’ex-région Poitou-Charentes. La gravité de la situation est telle en effet que nul ne pouvait l’ignorer, à moins d’être parfaitement incompétent.

Je salue le fait que, sous la présidence d’Alain ROUSSET, la présidence de la Commission des Finances ait été accordée à un membre de l’opposition. Cette innovation est une avancée utile dans le fonctionnement de l’institution.

Je remercie Virginie CALMELS de m’avoir proposé d’assumer cette responsabilité, ainsi que le groupe Les Républicains Chasse Pêche Nature et Traditions et nos partenaires de l’UDI et du MoDem de l’avoir soutenu.

Je souhaite que mon expérience professionnelle dans l’audit et l’inspection bancaire, mes responsabilités en tant que Président de groupe dans l’ancienne mandature, ainsi que l’implication et les compétences des membres de la Commission, nous permettront de mener notre mission de façon constructive et pragmatique, dans un contexte où l’argent manque et où son utilisation est plus que jamais observée.

Je souhaite que cette Commission s’attache à remplir plusieurs rôles.

Tout d’abord, nous aurons le devoir d’éclairer l’assemblée lors de l’examen des délibérations proposées, ainsi que sur les choix budgétaires.

Nous aurons ensuite le devoir de proposer en nous saisissant de sujets prioritaires, notamment la dette, l’emprunt, les autorisations de paiement et d’engagement et le suivi de la réorganisation administrative.

Nous aurons enfin un devoir de contrôle, par la supervision des audits réalisés sur la gestion passée des trois régions, par nos demandes spécifiques à l’administration, et par la mise en place d’indicateurs de performances des politiques régionales.

Je serai un président loyal : loyal à la Commission, loyal à mes convictions, loyal à l’institution régionale dans un climat de travail serein, respectueux et exigeant. Je compte sur l’aide de tous les élus comme celle de l’administration pour y parvenir.

Olivier Chartier