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Coordination des acteurs du service public de l'emploi - Marie-Françoise Nadau

 

Une « simplication » à la française ?

C’est-à-dire un aller-retour de procédures entre l’état et la région, des délais d’instructions et de mise en œuvre qui ne répondent pas à l’urgence de la situation puisque le représentant de l’état à un délai d’un an, à compter de la transmission de la demande de délégation pour élaborer un projet de convention.

Notons aussi que la région participe déjà à la coordination des acteurs du service public de l’emploi via le Crefof qu’elle copréside, la stratégie coordonnée avec le préfet de région en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle et la convention pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation avec le préfet de région, PE, missions locales…

Notons aussi que chaque collectivité conserve un rôle en matière d’emploi.

Cette délégation de compétence comporte des risques :

  • compte tenu des financements nationaux existants de l’Etat et de PE, en particuliers aux missions locales et Cap Emploi, la délégation donnée à une région s’avère très difficile à assurer. Le modèle économique des acteurs locaux de l’emploi ne joue pas en faveur d’une prise de contrôle par les régions.
  • l’augmentation de la taille des régions ne plaide pas non plus en faveur d’une telle délégation. Les solutions semblant en la matière se trouver plutôt dans la proximité et dans le renforcement du SPE localement. Ces acteurs territoriaux sont déjà décentralisés par essence et confier le pilotage de ses membres à part entière du SPE aux régions reviendrait à les recentraliser.

On ne peut se satisfaire de l’objectif « renforcer le continuum orientation-formation-emploi » sans un débat sur les moyens financiers et humains, sans connaître la méthode et pour quels résultats espérés ?

Le CESER  déplore lui aussi le « flou des objectifs attendus », « de la vision stratégique qui mériterait d’être précisée… et des méthodes prévues qui ne précisent ni les conditions et critères qui permettront d’en apprécier les résultats et les effets. » Autre question importante : quelle coordination avec PE, qui reste sous la responsabilité de l’Etat ?

Le CESER incite aussi sur » le renforcement des relations entre les acteurs de l’accompagnement et les entreprises ». Il faut en effet renforcer le rôle des branches professionnelles et des acteurs économiques dans la détermination des impératifs locaux d’orientation des politiques de l’emploi. Car ce sont eux les véritables créateurs d’emploi !

Pour embaucher les entrepreneurs ont besoin que l’Etat réforme en profondeur les carcans qui les empêchent de croitre : dialogue social efficace et constructif, embauche facilitée, fiscalité allégée…Il faut redonner de la visibilité et de la clarté aux salariés et aux employeurs pour favoriser la reprise de l’investissement, de la croissance et de l’emploi.

C’est pour cela que cette délégation de la coordination des acteurs du SPE hors PE ne nous paraît pas apporter une réponse concrète à la lutte contre le chômage ni adaptée à l’urgence de la situation (en aquitaine : chômage en hausse de 1,6% sur 1 mois sur toutes les catégories) une manière aussi pour le gouvernement de diluer sa responsabilité, gouvernement dont on attend un traitement du chômage autre que social, les socialistes pensant toujours que c’est l’Etat qui est le mieux placé pour donner du travail aux Français.

C’est pour toutes ces raisons que le groupe LR-CPNT votera contre.