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Budget Primitif 2016 - Olivier Chartier

Merci, Monsieur le Président. Après ces propos, j’avoue un peu lunaires, que nous avons entendus, je voudrais à mon tour m’exprimer et répondre plus précisément sur trois points, à Stéphane DELPEYRAT : la Région Poitou-Charentes, la Commission des finances et son fonctionnement, et puis un mot rapide sur le budget, même si Virginie CALMELS, Joan TARIS et Jean DIONIS DU SEJOUR ont tout dit, et naturellement, je partage l’ensemble de leurs propos.

Il y a quelque chose que je voudrais dire, qui m’agace profondément, c’est le manque pour le coup d’objectivité lorsque l’on parle d’un sujet important, il en a été question tout au long de la matinée, de la situation financière de Poitou-Charentes. Il se trouve que cette situation financière de Poitou-Charentes, je la connais bien, et je dirais nous la connaissons bien, nous, les élus, il y en a dans cette hémicycle, qui ont participé, dans l’opposition, à cette période de gestion, et pour ma part entre 2010 et 2015. Et quand Monsieur DELPEYRAT dit quelque chose que nous avons déjà entendu depuis plusieurs semaines, que nous découvrions au mois de février une situation, que personne n’aurait vue, entendue, et encore plus dénoncée, je veux vraiment et très solennellement dire que c’est un mensonge, et je le dis de façon très calme.

(Monsieur DELPEYRAT-VINCENT : « Donnez-moi les interventions où vous l’avez dit alors. »

Merci Monsieur DELPEYRAT, vous me donnez la possibilité de le faire. Il se trouve que j’ai devant moi quelque chose que je vais vous remettre tout à l’heure, ainsi qu’à vous Monsieur le Président, je comptais de toute façon le faire, qui sont des propos issus des PV de l’Administration Régionale de Poitou-Charentes, qui ne sont pas issus de tracts électoraux, même si pendant la campagne, Monsieur DELPEYRAT, je ne sais pas ce que vous faisiez, mais Virginie CALMELS, moi-même et d’autres, avions alerté pendant cette campagne électorale, de la mauvaise gestion de Poitou-Charentes. Mais il se trouve que, pour être totalement objectif, nous avons, et je voudrais remercier l’ensemble des élus de Poitou-Charentes qui ont travaillé, et les collaborateurs également, extrait les phrases de PV de sessions de Commission Permanentes (CP) qui démontrent ce que je viens de dire. Je voudrais vous en citer quelques-uns, par exemple sur les dérives budgétaires et le crédit-bail, le 18 octobre 2010 : « le document démontre un décalage chaque année plus important entre les AE et les crédits de paiement réellement décaissés. Nous réitérons la proposition (nous étions en octobre 2010, nous étions depuis quelques mois simplement en poste), nous avons déjà demandé un audit sur ce décalage ». Cela vous rappelle quand même sans doute quelque chose sur les questions de sincérité comptable. Le 15 octobre, sur les dépenses :  « nous allons vers une augmentation dangereuse des dépenses de fonctionnement, au détriment de l’investissement, et notamment au détriment des compétences centrales que doit assumer la Région, notamment l’action économique ». Sur la transparence, Monsieur DELPEYRAT, le 26 juin 2011 : « pour des raisons de non communication exhaustive du CA (c’est quand même assez grave), l’opposition ne souhaite pas prendre part au vote de ce CA ». Sur la dette de fonctionnement, nous avons dit, le 18 juin 2012, que nous souhaitions à nouveau un audit. Le 21 juin 2013, il en a été question, et nous avons d’ailleurs alerté, parmi les premiers au début de cette année, sur les questions des impayés. Le Président l’a fait également, et je ne veux pas le passer sous silence non plus. Mais le 21 juin 2013, nous disons : « sur les délais de paiement, nous payons de moins en moins vite les institutions, les entreprises, les associations. Il y a urgence à redresser la barre. » C’était le 21 juin 2013 et c’était dans un PV de session. Sur Heuliez et ses filiales, le 15 février 2013 : « nous demandons plus de transparence et surtout des réponses à toutes les questions que nous avons soulevées sur ce dossier : combien de filiales existent ? Quelle participation ? Qui fait quoi ? Combien avons-nous donné exactement ? Monsieur MACAIRE parle de 9M€, j’en compte pour ma part, en bas mot, 20M€ ». Quand on sait aujourd’hui MIA est une société disons-le, liquidée, avec l’ensemble des salariés qui étaient malheureusement rattachés à cette société, nous avions là encore posé toutes les questions qu’il fallait. Sur la sincérité du budget, plus tard, en décembre 2012 : « nous regrettons de ne pas disposer du budget prévisionnel 2013 tel que le contrôle de légalité nous en donne la possibilité. Nous devrions avoir l’ensemble des ratios, des annexes et des tableaux. Ainsi, nous ne pouvons pas nous prononcer sur cette sincérité budgétaire. Nous ne sommes pas en mesure, dixit, d’examiner la vérité des chiffres communiqués ». Je pourrais continuer puisque ce ne sont que quelques exemples, Monsieur DELPEYRAT, mais aujourd’hui, dire encore que l’opposition, et je ne veux pas d’excès d’honneur, nous avons juste fait notre travail, et il fallait quand même un peu de determination, et un peu de courage pour le faire dans les conditions dans lesquelles nous l’avons fait. Je ferme, Monsieur le Président, la parenthèse sur ce point, mais je crois que toute l’Assemblée, et j’espère toutes celles et ceux qui nous écoutent, devraient vraiment avoir en tête cela parce que cela a été passé sous silence. L’opposition avait dénoncé, l’opposition avait dit beaucoup de choses, et elle était un peu seule, désolé pour les Conseillers Régionaux de l’ancienne majorité de Poitou-Charentes, qui aujourd’hui découvrent une situation, et je veux bien leur faire grâce qu’ils n’avaient pas forcément tous les éléments, mais je suis désolé, nous étions à l’époque un peu seuls à dénoncer et évidemment, contrairement à ce que dit Madame ROYAL, à voter contre tous les budgets entre 2010 et 2015, qui ont été présentés.

Maintenant, regardons l’avenir, et la Commission des finances, Monsieur DELPEYRAT, là aussi je veux répondre parce que honnêtement, Monsieur le Président, l’opposition avait fait la demande, par le biais de Virginie CALMELS, de siéger et de présider cette Commission, vous y avez, et nous en sommes vraiment reconnaissants…

Il se trouve que je suis Président de la Commission des finances. Mais je ne veux pas non plus que ce soit un prétexte ou un moyen facile pour dire : puisque la Commission des finances est présidée par un membre de l’opposition, en gros, l’opposition devrait se taire, ou ne pas avoir de questions à poser. Et je suis un Président de la Commission des finances qui, je crois, s’investit dans sa mission, je suis membre aussi d’un groupe d’opposition, et je crois, Monsieur DELPEYRAT, que nous faisons notre travail, à la fois sur les audits, et c’est surtout pour cela que je veux reprendre, parce que les audits nous les avons demandés, le Président nous a suivis, mais nous sommes à l’initiative de ces demandes d’audits, avec Virginie CALMELS, Joan TARIS et Jean DIONIS DU SEJOUR. Nous regrettons d’ailleurs que ces audits n’aient pas pu, Virginie l’a dit tout à l’heure, être faits avant, nous avons regardé les textes, nous avons été maintenant pris dans des délais trop contraints pour le budget 2016, mais j’attire votre attention sur les trois demandes d’audits, Monsieur le Président, que nous avons faites.

Le premier était sur la dette structurée. Une maîtrise d’ouvrage est lancée, qui est en cours, je remercie moi aussi les services, Dominique BLANC qui a fait un travail énorme sur ce sujet-là, mais je veux quand même attirer l’attention de cet hémicycle sur le fait qu’aujourd’hui, nous ne savons pas combien va coûter la désensibilisation de la dette de Poitou-Charentes. Ce sont 100M€ d’emprunts dangereux, que l’on considère comme toxiques, et notamment les 50M€ classés F6. On a mis 25M€ dans le budget, mais on n’a aucune idée de ce chiffre et vous imaginez bien que si c’était 10,20 ou 30M€ de plus, cela rendrait l’analyse que nous faisons de ce BP, fragile. Et c’est le moyen pour moi de faire une transition avec le budget. Mais je voudrais rappeler cette demande d’audit, Monsieur le Président, devant vous.

Le deuxième audit que nous avons demandé, c’est la question des AP, des participations économiques et des garanties d’emprunts. Vous y avez donné une suite favorable, la Commission des finances, à mon initiative, à celle de mes collègues, a simplement demandé à ce que l’on raccourcisse au maximum les délais, fin décembre cela nous semblait trop loin et surtout avec le risque que ce soit après le budget 2017. Un pré-rapport sera rendu le 15 septembre, et nous espérons ainsi être mieux éclairés sur ces garanties auprès des participations économiques. Je rappelle que ce sont 100M€ et que lorsque l’on voit, je fais un parallèle avec le budget, que nous avons, Monsieur le Président, budgété simplement 2.5M€ en provision pour 2016, permettez-moi de penser que nous sommes très en-dessous de la réalité comptable que nous aurons sans doute à devoir déplorer lorsque nous aurons l’analyse des participations économiques et des garanties d’emprunts de Poitou-Charentes avec les sociétés d’économie mixte que j’ai en mémoire.

Troisième audit : les AP et les AE. Et je veux le dire aussi pour avoir un débat complètement éclairé, nous avons demandé à la Commission des finances d’avoir cet audit réalisé parce que nous savons bien que les AP et AE sont le nerf de la guerre pour les politiques que nous aurons sas doute à dépenser plus tard. J’ai souhaité, avec les membres de l’opposition de cette Commission, que nous lancions dès à présent cet audit sur les AE et les AP. Je regrette, puisqu’il y a eu un vote sur ce sujet-là, que nous n’ayons pas accédé à cette demande et que cet audit soit reporté à plus tard, une fois l’apurement de ces AP et AE fait par les services de l’Administration. Je veux être précis parce que je pense que tout cela aura son importance le moment venu.

Pardon Monsieur DELPEYRAT, nous jouons le jeu de participer à cette Commission des finances, nous prenons même éventuellement nos responsabilités, mais à deux conditions : que l’on dise ici la vérité, nous avons dénoncé naturellement, et nous avons dit, je l’ai dit moi-même, que nous ne souhaitions pas d’augmentation d’impôts, en tout cas en ce qui nous concerne, le groupe LR, sur la TICPE et la carte grise. Nous l’avons dit calmement et dans la Commission des finances, on ne fait pas de grandes joutes oratoires, mais nous l’avons dit, et je pense que nous pourrions le trouver au PV, d’ailleurs j’attire l’attention de l’importance, compte tenu de ces réponses, de faire un PV à nos Commissions des finances, pour que les choses dans le temps puissent être inscrites, car ce serait trop facile d’oublier avec le temps. Donc nous avons dit que nous ne voulions pas augmenter cette taxe, et nous avons aujourd’hui un débat politique, que Virginie CALMELS a rappelé, et dont je partage l’analyse.

Voilà ce que je pouvais dire sur la Commission des finances, en même temps aussi, vous dites que l’on est resté dans un rôle politique, voire politicien. Si nous avions la possibilité de montrer tout à l’heure que nos amendements ont été pris en compte, alors je crois que la Commission des finances aurait montré toute son utilité, et je veux travailler, je veux essayer de trouver des solutions, voire des compromis, cela ne me pose aucun problème si cela va dans la bonne direction. Simplement, donnez-nous aussi les moyens, Monsieur le Président, et je sais que c’est votre philosophie, d’anticiper peut-être, en termes d’information de l’exécutif, il y a des choses que nous avons découvert en Commission des finances, dès lundi. Donc quand vous nous reprochez d’avoir déposé des amendements dans la journée de lundi, juste après le Commission des finances, alors que nous avions des informations à débattre en Commission des finances, c’est un peu court pour être pleinement constructif, j’en prends ma part de responsabilité, mais je crois que vous devez prendre la vôtre si nous voulions une Commission des finances pleinement opérationnelle. Et je crois que c’est l’état d’pris qui anime le Président.

Sur les questions de budget, et j’en termine par là, tout a été dit. Virginie CALMELS, Joan TARIS et Jean DIONIS DU SEJOUR disaient, pour le redire une dernière fois, on voit bien que la situation est difficile, on voit bien que Poitou-Charentes handicape et fragilise notre budget 2016, mais on voit bien aussi que le signal que l’on envoie aux habitants de cette nouvelle Région, à qui l’on a dit pendant la campagne régionale, et notamment vous, Monsieur le Président, à la tête de l’ancienne majorité de l’ancienne mandature, qui était de dire : cette réforme, nous l’avons préparée, nous la préparons, et nous considérons que nous allons aller vite ensuite et faire des économies. C’était l’objectif initial, cela a été rappelé tout à l’heure, de faire des économies dans la dépense. Et aujourd’hui, nous envoyons simplement le signal que nous augmentons, et nous savons pourquoi, je ne jette pas la pierre à cet exécutif sur l’ensemble des sujets, l’emprunt nous l’augmentons, c’est un fait (660M€), les taux sont bas aujourd’hui et ce n’est peut-être pas idiot d’emprunter aujourd’hui, je suis en train de dire simplement que 650M€ ce sont 30% de l’endettement global, donc c’est quand même beaucoup. Nous augmentons la fiscalité, notre proposition est un lissage, ce n’est pas de ne pas faire payer Poitou-Charentes, le lissage fera mécaniquement que les picto-charentais participeront à l’effort, mais les aquitains eux, paieront un petit peu moins. Nous voulons la stabilité en volume, c’est-à-dire ne pas avoir ces +30M€, avoir une stabilité à zéro, en volume, sur 2016, et une harmonisation des taux. C’est un débat qui n’est pas anodin, les deux positions peuvent se valoir, et nous défendons le fait que ce serait un mauvais signal d’augmenter les impôts en même temps que nous augmentons la dette et que nous augmentons la dépense, même si nous reconnaissons qu’il y a un effort de 100M€ à faire, que vous avez pronostiqué, mais là aussi, cela a été rappelé, nous ne voyons pas bien, comptablement nous voyons les 100M€, mais nous ne voyons pas exactement à quoi cela fait référence et je redis, pour terminer, que nous souhaitons que cette baisse des dépenses de fonctionnement ne s’attribue pas en priorité, comme l’on a l’impression dans ce budget-là, que nous « tapions » les dépenses d’intervention, de façon d’ailleurs sans évaluation, qui est toujours un peu gênante, pour nous donner la responsabilité de tout cela, mais que nous essayons, dès 2016, et c’était l’objectif du débat des OB en Commission des finances, que nous puissions baisser les dépenses de fonctionnement, notamment sur la masse salariale. Et j’en profite pour dire que j’ai signé un courrier, Monsieur le Président, au nom du groupe d’opposition dont je fais partie, pour demander des précisions écrites sur une rémunération précise s’agissant de vos services, nous essayons de voir, je ne doute pas que vous aurez à cœur de nous donner des réponses, partout où nous pourrons faire des économies sur notamment la masse salariale, en demandant l’harmonisation de ces dispositifs, et en même temps que la baisse des charges générales. Virginie CALMELS avait raison de dire que nous augmentons les charges générales, que nous augmentons la masse salariale, parce que nous n’avons pas fait le travail que nous aurions espéré trouver en prenant les manettes, en tout cas dans l’opposition, de cette Région, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas eu cet effort d’harmonisation des politiques, qu’il faut impérativement faire dès maintenant. Donc nous dégageons 30M€ de dépenses, cela a été rappelé sur les postes sur lesquels nous souhaitions intervenir, et nous proposions une non hausse fiscale.

Enfin, il faut préparer dès maintenant le BP 2017, pour ne pas retomber dans les travers.

Monsieur le Président, en tant que Président de la Commission des finances, j’ai proposé, au nom de l’ensemble des Commissionnaires, que la Commission des finances puisse auditionner l’ensemble des vice-Présidents thématiques, et l’ensemble des Présidents de Commissions des finances, d’ici le prochain budget, pour parler justement thématique par thématique, et entrer dans le détail qui ne nous est pas permis aujourd’hui, des 100M€ d’économies, et que nous puissions suivre ces postes budgétaires pour mesurer pleinement les efforts, et éviter que nous ayons des délibérations modificatives qui corrigeront à l’excès le BP par rapport au CA 2016. La Commission des finances se propose de faire ce travail d’audition, d’évaluation, même s’il y a une Commission d’évaluation qui doit se réunir pour évaluer nos politiques, parce que ce n’est pas comme cela que nous pourrons prendre des décisions éclairées pour baisser les dépenses. Nous voulons participer à cet effort d’harmonisation des dispositifs, la Commission des finances et l’opposition est prête à le faire, pour dégager des économies supplémentaires, ainsi que l’on veut avoir un point précis sur les tableaux des RH, pour essayer de préciser les marges de manœuvre que nous pourrions dégager, ainsi, et c’est un sujet très important, je crois qu’un audit est en cours mais vous pourrez nous le préciser, à savoir un audit sur notre patrimoine, sur nos immobilisations, et sur les réalisation que nous pourrions faire là aussi, pour récupérer les marges de manœuvres en 2017, et ainsi avoir un budget plus solide, plus éclairé, sur lequel nous pourrons sans doute, les uns les autres, mieux nous prononcer. Et vous comprendrez que dans ces conditions-là, je suivrai naturellement mes collègues de l’opposition et je voterai contre sur ce budget, en notant toutes les difficultés que la nouvelle Région a à assumer, compte tenu d’une situation fiasco de Poitou-Charentes, mais les explications sont aussi à rechercher ailleurs et j’espère vous en avoir modestement convaincu.

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