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Budget Primitif 2016 - Virginie Calmels

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues.

D’abord, je voudrais revenir brièvement, mais sur un sujet qui est quand même important, nous sommes la seule Région de France qui n’a pas de vice-Président en charge des finances.

Vous avez, tout à l’heure, perdu un peu vos nerfs après l’intervention de Monsieur COLOMBIER, sur le fait qu’il s’agissait d’attaques personnelles. Pour nous, il ne s’agit nullement d’attaques personnelles, il s’agit du fait que chacun doit assumer ses responsabilités. Monsieur MACAIRE était Président de la Région Poitou-Charentes, vous avez choisi et vous l’avez rappelé, c’est votre choix, de la désigner vice-Président en charge des finances. Il est quand même un peu ubuesque qu’à aucun instant, Monsieur MACAIRE  n’ait pu, de par ne serait-ce que sa connaissance du Poitou-Charentes et son historique, venir s’expliquer dans cette enceinte sur les problèmes que nous connaissons. Aujourd’hui, indépendamment du problème de Monsieur MACAIRE, je note simplement qu’il n’est encore pas présent alors qu’il est toujours en fonction, ce qui m’interpelle est le fait que vous n’ayez pas trouvé un seul élu dans votre exécutif qui soit prêt à assumer et à endosser la responsabilité politique de la vice-présidence aux finances. C’est quand même une interrogation que nous pouvons, collectivement, partager. Je veux saluer en revanche le courage de Madame la Rapporteur, qui du coup « s’y colle », mais il est quand même assez étonnant que la plus grande Région de France n’ait toujours, le vendredi 27 mai 2016, pas de vice-Président en charge des finances.

Pour revenir à la présentation de ce budget, d’abord, je ne vais pas, et je tiens à le rappeler ici, je suis en totale adéquation avec ce que Jean DIONIS DU SEJOUR ou Joan TARIS ont dit ou commencé à dire. Donc je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit, étant donné que je partage grand nombre des objections qui vous ont été faites. Néanmoins, sur ce budget, je voudrais quand même dire que l’exercice apparaît un peu factice. Nous l’avons dit, nous l’avons réclamé, vous avez choisi, en prétendant faire la transparence, mais d’une certaine façon on peut vous rendre grâce là-dessus, d’expliquer urbi et orbi, qu’il y avait 132M€ d’impayés en Poitou-Charentes, et que la gestion de Poitou-Charentes était problématique, avec une suspicion forte de non rattachement des charges aux exercices concernés, ce qui n’est pas rien là encore, en termes de responsabilités et en termes de validité des comptes. Mais alors que vous avez, et c’est vous une fois encore qui avez fait tirer la sonnette d’alarme, essayé d’alerter tout le monde sur ce problème majeur, quelle ne fut pas notre surprise de voir que finalement, vous n’en tiriez pas les conséquences. Et les conséquences était de diligenter au plus tôt un audit, qui nous aurait permis aujourd’hui, vendredi 27 mai, de disposer de réelles données financières, par un tiers indépendant, et d’avoir du coup sur ce budget, une vision qui soit beaucoup plus avertie que ce dont nous disposons aujourd’hui. Je ne reviendrai pas sur ce qu’on dit mes collègues, avec  ce risque d’in exhaustivité, à la fois des passifs, des dettes, des problèmes de créances impayées, voir d’autres problèmes que nous ne connaissons pas. En tout cas, nous avons quand même noté qu’en la matière, vous faisiez des efforts, nous avons noté la saisine de la CRC, c’est simplement un problème de calendrier et là encore, si vous aviez souhaité aller au bout de votre démarche et de ne  pas rester « pompier pyromane » mais de traiter le problème, vous auriez diligenté cet audit dès le mois de février, et nous aurions pu en avoir les conclusions dès aujourd’hui. Nous aurons les conclusions de la CRC je crois l’été, et vous avez bien voulu également diligenter un rapport d’audit sur les garanties d’emprunt, nous espérons que nous aurons les conclusions en septembre et non pas en décembre, comme cela avait été initialement imaginé.

Ce budget est un peu factice de fait, mais ce que nous lisons dans ce budget est qu’il est aussi un peu prétexte. Prétexte parce que vous semblez tirer argument de Poitou-Charentes, pour finalement appliquer ce que sont vos choix politiques, personnels, qui sont le fait de procéder à une hausse maximale et généralisée de la fiscalité régionale. Le prétexte nous semble assez évident que vous utilisez cela pour finalement, et là-dessus on ne peut pas vous critiquer puisque vous l’aviez annoncé clairement durant votre campagne, appliquer ce que vous appelez le « modèle aquitain », à l’ensemble de la grande Région. Donc les picto-charentais et le limousins se voient appliquer une politique qui n’a pas été la leur dans le passé, considérant que ce que fait l’Aquitaine est supérieur à tout le reste ; et vous appliquez donc à l’ensemble de la grande Région votre vision et vos pratiques, qui ne sont pas toujours les plus vertueuses, notamment en matière de coûts, j’en veux pour preuve les GIA  par exemple, qui sont des choses qui n’existaient pas  nécessairement dans les autres Régions et qui occasionnent beaucoup de coûts, notamment de déplacement des élus concernés.

Ce budget, pour nous, étaient l’occasion de montrer la pertinence de la réforme territoriale, que vous avez souhaitée, vous Socialistes, de donner des gages de bonne gestion en tirant une partie des possibilités de mutualisation offertes par la fusion de ces trois grandes Régions. Le problème est que cette réforme territoriale, que vous avez si ardemment défendue, devrait permettre des économies. Et qu’avons-nous ? Nous avons un budget qui, à périmètre constant, augmente de 116M€. Vous affirmez et nous le constatons aussi en faisant les soustractions ; qu’il y a 100M€ d’économies, et effectivement, sur le papier et en termes d’addition et de soustraction, on ne peut pas contester ces fameux 100 M€ que vous pointez du doigt dans ce budget. Là où cela devient plus compliqué, et je rejoins ce que vient de dire mon collègue Joan TARIS, c’est où sont ces économies ? Quelles sont-elles ? Quel sera l’impact sur l’action régionale ? En Commission des finances, personne n’a été en mesure de l’expliquer, ni Madame la Rapporteur, ni vos services. Ces économies, Monsieur le Président, si je puis me permettre, pour que l’on ait une chance de les réaliser, encore faudrait-il qu’elles soient assorties d’un plan d’action opérationnel, que l’on nous explique si c’est la suppression de certaines actions ou si ce sont des gains de productivité sur d’autres. Des économies, cela se trouve ligne à ligne et poste à poste. Certes, cela peut apparaître un travail un peu fastidieux, mais il nous semble essentiel, pour une bonne gestion des finances publiques, et surtout pour éviter, sans faire de procès d’intention, que l’on ne se retrouve à une sous budgétisation, c’est-à-dire ce que l’on reproche à la gestion passée de Poitou-Charentes, il ne faudrait pas que ces 100 M€ qui ne sont pas attribuées ligne à ligne, deviennent de la sous-budgétisation future.

Dans mon propos, je ne parlerai pas de l’endettement, comme l’a dit Joan TARIS, on peut au moins vous rendre hommage sur le taux d’endettement aquitain. Il faut dire qu’il est quand même aidé par une politique, là encore, de fiscalité maximale, que vous avez appliquée depuis le début de votre mandat. Mais c’est vrai qu’en dépit de tous les problèmes rencontrés dans la gestion Poitou-Charentes, in fine, le taux d’endettement de cette grande Région restera dans une limite acceptable, si tant est que vous réalisez les fameuses économies dont vous nous parlez, et derrière, que nous poursuivions cette démarche sur l’ensemble d’une mandature.

Pour revenir brièvement sur le budget que vous nous présentez, j’ai quatre remarques.

La première est que la loi NOTRe vous a doté de compétences exclusives en matière notamment de soutien, et comme vous l’avez dit tout à l’heure, compétence première même, au développement économique et en l’occurrence aux aides aux entreprises. Je vous avoue que j’aurais imaginé que ce poste-là allait plutôt augmenter, puisque justement, la loi NOTRe, et Dieu sait que nous avons pu critiquer un certain nombre de ses contours, mais au moins nous féliciter d’une clarification des rôles et notamment entre la Métropole, le Département et la Région, je vous avoue que je n’attendais pas une baisse de 8.2M€, c’est-à-dire de 3% sur le budget action économique, qui ne représente finalement, alors que tout à l’heure vous nous avez dit que c’était la première compétence de la Région, que 10% du budget de la Région. Je ne m’attendais pas non plus, alors que nous sommes la deuxième Région touristique de France, alors que le tourisme est un acteur majeur du développement économique local, à une réduction de 30% du budget tourisme, avec une diminution de 5.5M€. Donc un effet d’étonnement alors que la loi NOTRe a clarifié les compétences.

Deuxième plus qu’étonnement, je dirais regret, c’est que le budget que vous nous présentez est un budget qui est en totale iniquité du territoire, et à mon avis, insiste lourdement sur un déséquilibre territorial dans son approche. Je rejoins ce qu’a dit mon collègue Jean DIONIS DU SEJOUR, j’ai le sentiment que ce budget est le budget de l’Aquitaine qui s’applique aux autres, mais que malheureusement, il ne traite pas de façon équitable les trois Régions. Quelques exemples, nous avons un budget qui va permettre, et nous nous en réjouissons, le financement de certaines routes, aux côtés de l’Etat, dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER), signés en Limousin ou en Poitou-Charentes. Malheureusement, comme vous le savez, à votre choix politique, vous avez souhaité mettre zéro sur les routes, dans le CPER qui lie l’Aquitaine à l’Etat, et en ce sens, vous déséquilibrez la politique menée dans ce vaste territoire, puisqu’il y aura deux poids et deux mesures, qu’on soit en Limousin ou en Poitou-Charentes, ou en Aquitaine.

Deuxième sujet d’iniquité, votre politique fiscale. Au lieu d’avoir fait le choix d’un taux moyen pondéré sur l’ensemble des trois Régions, vous faites le choix d’appliquer au maximum l’élévation de la carte grise, qui va passer de 36 à 41 par cheval vapeur, qui va générer certes 7M€, mais qui, là encore, ne tient pas compte d’une pondération. C’est exactement le même sujet sur la TICPE, où très clairement, cela va porter sur les picto-charentais, sans pondération de l’ensemble du territoire, avec la récupération de 23M€ de recettes complémentaires, mais qui, pour nous, comme vous le savez nous avons déposé des amendements en ce sens, n’est pas souhaitable. Nous ne souhaitons pas accroître dans le contexte que les français connaissent, la fiscalité.

Autre sujet de déséquilibre, le numérique. Ce n’est pas faute de nous être exprimés pendant la campagne sur ce sujet, nous avons une chance historique, au XXIème siècle, nous avons un outil qui peut permettre le désenclavement du territoire, comme jamais nous avons eu dans le passé. Le fait de pouvoir permettre la connectivité partout sur un territoire, est un outil d’aménagement du territoire et de désenclavement, sans parler du développement économique qui va avec, qui est majeur. Et donc là encore, un peu timide sur le numérique, vous avez finalement décidé, alors que nous souhaitions un accès généralisé au très haut débit ou au haut débit à minima, et de pousser les investissements pour permettre un taux très important de la population qui puisse être raccordé sur une mandature, finalement, vous avez fait le choix de projeter un investissement de 229M€ sur cinq ans, c’est-à-dire 46M€ par an, ce que nous jugeons nettement insuffisant par rapport aux propositions que nous avions fait pendant la campagne, mais pire que cela, on ne retrouve pas vos 46M€ puisque finalement, on ne retrouve que 14M€ dans ce budget que vous nous présentez là.

Dernier sujet de déséquilibre territorial, là encore votre choix politique de concentrer l’ensemble des décisions, et des Directions, à Bordeaux. Une fois encore, nous constatons que le Limousin et le Poitou-Charentes vont progressivement se vider des cadres A de l’Administration, et de la fonction publique. C’est préoccupant, et une fois encore, nous avions fait d’autres propositions parce que nous vivons au XXIème siècle, que nous pouvons décentraliser le fonctionnement d’un exécutif régional, et que nous aurions pu beaucoup mieux capitaliser sur les anciennes capitales territoriales, qui sont Poitiers et Limoges, en ne concentrant pas tous à Bordeaux. Tout à l’heure, vous nous avez fait un peu sourire mais peut être que vous aurez ce prix-là, vous souhaitez avoir le prix du Président de Région qui serait le plus économe. On fera les comptes, peut-être que vous gagnerez ce prix, en tout cas ce dont je suis certaine est que vous allez gagner le prix du Président de Région, qui applique le mieux la politique de François HOLLANDE, parce que pour le coup, vous êtes en train de faire d’ALPC le laboratoire de la politique de François HOLLANDE, d’abord parce que comme lui, vous être en totale contradiction avec vos promesses électorales. J’espère que cela n’arrivera pas à bloquer notre grande Région, mais mine de rien, le nombre de renoncements par rapport à ce que vous nous avez énoncé pendant la campagne est quand même significatif. D’abord, vous l’aviez dit et répété, bien sûr que cette réforme territoriale ne doit pas accroître les coûts de fonctionnement. Force est de constater que ce n’est pas le cas, à périmètre constant +116 M€ et on n’a pas parlé d’un point qui n’est pas neutre dans ce budget, ce sont les 47M€ qui vont au plan « 500 000 formations », c’est-à-dire le traitement statistique du chômage, voulu par Monsieur HOLLANDE, pour essayer d’inverser coûte que coûte la fameuse courbe du chômage, qu’il n’aura malheureusement pas réussi à inverser faute d’une politique efficace, ambitieuse et audacieuse en matière d’emploi.

Ensuite, vous nous aviez promis un fonds d’aide aux TPE/PME, à hauteur de 100M€, c’est-à-dire en gros 16.7 M€ par an, je n’ai rien trouvé dans ce budget qui montre le début du commencement d’un tel fond. Après, vous nous aviez expliqué qu’alors que nous avions dans cette grande Région, 61% des dépenses qui étaient dévolues au fonctionnement et 39% à l’investissement, que votre intention, louable, et nous ne pouvions qu’aller dans votre sens, même si nous étions un peu plus ambitieux, était de rééquilibrer ce ratio en augmentant jusqu’à hauteur de 45% l’investissement et 55% le fonctionnement. Cela ne prend pas le chemin d’une promesse tenue puisque le premier budget que vous nous présentez a finalement accru ce décalage entre le fonctionnement et l’investissement, en augmentant la dépense de fonctionnement de + 7.6% à 1 602 milliards d’euros, ce qui donne un ratio investissement seulement 37% et fonctionnement 63%, donc on voit que contrairement à votre promesse de campagne, vous êtes en train, au contraire, de procéder à l’inverse. On voit également, et c’est d’ailleurs pour cela malheureusement que ce ratio se dégrade à 37% et 63%, que vous continuez à augmenter les frais des moyens généraux du Siège (+8M€, +24%). Monsieur le Président, dans le monde dans lequel nous vivions, aujourd’hui, comment peut-on présenter un budget qui augmente les moyens généraux du Siège ? Nous ne sommes pas en train de parler de service public, nous ne sommes pas en train de parler des lycées, et là-dessus nous ne pouvons que soutenir le fait d’augmentation des investissements dans les lycées. Nous sommes en train de parler des moyens généraux du Siège, c’est-à-dire des frais qui, malheureusement pour les citoyens, sont totalement improductifs, et là vous nous présentez une facture en augmentation de 24% alors même où nous fusionnons trois Régions et où nous serions en droit de voir à minima pas d’augmentation, voire le commencement de synergie.

Mais bien évidemment, nous avons aussi pris acte du fait que rien n’a été fait sur la rationalisation des RH et surtout sur des changements de méthodes, sur une évolution, et de ce point de vue-là, je tiens franchement à féliciter les services, et non seulement les services aquitains mais les services picto-charentais et limousins, qui sont en train de travailler à une fusion de trois Régions, dans des conditions qui ne sont pas évidentes, et je n’élaborerai pas puisque c’est clair pour tout le monde, mais en même temps, face à un renoncement encore une fois d’une de vos promesses de campagne, qui était l’harmonisation des primes, parce que si on voit que les dépenses de personnel augmentent de 2.5% …

Cela a été la nôtre, et je le confirme, parce que pour moi, il y a des primes qui doivent être des primes saines, quand il s’agit d’incentiver les personnels à des résultats, et je considère que certaines augmentations budgétaires, vous savez il ne faut pas faire de coupes sombres, il faut faire des mesures intelligentes. Nous étions pour le non remplacement des départs à la retraite, c’est une chose, et cela génère beaucoup plus d’économies que le fait d’harmoniser des primes, qui sont une politique de management et d’équité, et de rendre grâce aussi aux services que certaines primes ne sont peut-être pas le fruit d’une mauvaise politique, mais au contraire, d’une volonté de variabiliser les rémunérations à l’aune des résultats concrets des agents. Nous constatons là, que les dépenses de personnel évoluent quand même à la hausse de +2.5%, mais surtout, de 2.6M€ sur le personnel du Siège, et là encore, Monsieur le Président, c’est incompréhensible. A l’heure où nous fusionnons trois Régions, nous ne pouvons pas voir une hausse sur le personnel du Siège. Une fois encore, sur le personnel des lycées, personne ne vous le contestera, mais pas sur les personnels du Siège à hauteur de 2.6M€.

Là encore, vous êtes très inspiré par François HOLLANDE puisque vous baissez les crédits alloués à la recherche de -18M€, et je vous avoue que là encore, renoncement à une promesse de campagne, et c’est vrai qu’on peut tous s’en satisfaire, l’Aquitaine étaient plutôt bien placée dans le domaine de l’innovation ou du soutien à la recherche, et je vous avouez que quelle ne fut pas ma surprise de découvrir qu’aussitôt les élections passées, et sans doute inspiré par le « hollandisme », vous faisiez là encore une coupe forte dans les dépenses de recherche.

Et puis, Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais surtout insister sur le fait que ce budget bien sûr est impacté par les « déboires » picto-charentais, bien sûre qu’il est impacté par la baisse des dotations de l’Etat, et c’est le sens de l’Histoire, mais excusez-moi de vous dire que ce budget est la conséquence de choix politiques qui vous sont propres. Nous faisons, et je salue mes collègues du MoDem et de l’UDI, collectivement, nous déposons des amendements pour vous suggérer d’autres arbitrages budgétaires, parce que non, l’augmentation de l’impôt n’est pas la solution, l’alpha et l’oméga de la politique Socialiste certes, mais ce n’est pas celle que nous voulons défendre. Nous pensons qu’il y a d’autres réponses à apporter, qu’augmenter la fiscalité de 30M€ sur 2016 et donc de 60M€ en année pleine, et nous vous faisons des propositions très concrètes en la matière, ce ne sont pas que des mots, ce sont de vraies propositions concrètes, de décisions politiques qui nous semblent majeures.

A l’heure où nous connaissons les problèmes que nous connaissons dans ce pays, à l’heure où nous savons que la baisse des dotations de l’Etat devient inéluctable, à l’heure où vous devez absorber une gestion un peu hasardeuse en Poitou-Charentes, comment se fait-il que vous continuiez à vous obstiner tout seul, sur la construction de cette ligne Pau-Canfranc, que l’Europe, l’Etat, le Département, et les collectivités, ont refusé de soutenir ? Et pourquoi ont-ils refusé de la soutenir ? Parce que cette ligne ferroviaire, structurellement déficitaire, est essentiellement touristique, et pardon de le dire, c’est une question de priorité, peut-être qu’il y a quelques années, d’ailleurs François BAYROU à ce moment-là avait trouvé l’idée intéressante, comme beaucoup des élus présents dans cette enceinte, mais sans connaissance des montants exacts des investissements nécessaires, et surtout dans un autre contexte budgétaire. On est là pour réévaluer l’intérêt de certains choix politiques, et pardon de vous dire que sur la ligne Pau-Canfranc, on a l’impression que cela s’apparente plus à un choix personnel et à une danseuse qu’à réellement une décision politique qui va impacter le bien-être de l’ensemble des citoyens de cette grande Région.

Autre sujet politique majeur, vous prenez la décision, cela va réjouir le FN, mais cela ne nous réjouit pas, de baisser de 20% la politique de la ville. Dans le contexte français qui est le nôtre, où les tensions sont de plus en plus importantes, où les clivages sociaux s’agrandissent de jour en jour, avec une politique Socialiste qui a creusé ces écarts, qui fait semblant d’aider les plus faibles mais qui réduit de 20% les budgets alloués à la politique de la ville. Je vous avoue que là encore, c’est un choix politique qui aurait pu être porté sur d’autres postes.

En enfin, ce choix politique que vous portez, Monsieur le Président, est celui d’imposer à l’ensemble de la grande Région, ce que vous appelez modestement le « modèle aquitain ». Ce modèle conduit à un choix punitif sur la suppression des Nuits Romanes par exemple. Là encore, ce n’est pas à l’échelon des budgets dont nous venons de parler, et c’est pourquoi je suis heureuse, avec nos collègues de l’UDI et du MoDem, de vous présenter des amendements qui permettraient d’autres arbitrages, et ces amendement ont un fondement simple, nous ne souhaitons pas augmenter les impôts. Nous voulons une véritable efficacité de la dépense publique. Nous avons souhaité le non remplacement des fonctionnaires qui partent à la retraite, et nous l’expliquerons. Et je crois même que beaucoup de fonctionnaires comprennent ce raisonnement. Nous souhaitons la baisse des dépenses du Siège et du train de vie de la Région, parce que là encore, toutes les entreprises de France et de Navarre le font, les TPE, les PME, les artisans, les commerçants, tous les jours ils savent réduire leurs frais de fonctionnement. Pourquoi le Conseil Régional ne serait pas capable de le faire ? Nous souhaitons le refléchage des sommes que vous mettez sur la ligne Pau-Canfranc, on est à 39M€ dans ce budget, mais on sait que malheureusement c’est « l’arbre qui cache la forêt » puisqu’on est à plus de 300M€ au total.

Sur les routes, pour l’équité dont j’ai parlé, sur le développement économique, à hauteur de 13M€, les contrats de professionnalisation, l’économie bleue, mais nous aurons l’occasion d’en reparler cet après-midi sur les points thématiques.

Et plus généralement, sur la fiscalité, nous souhaitons une approche aux taux moyen pondéré pour la TICPE, et non pas à la maximisation du taux retenu. Et nous souhaitons également une harmonisation de la politique sur les cartes grises.

Voilà pourquoi, Monsieur le Président, à moins que vous n’accédiez à nos demandes et notamment suite à l’ensemble des amendements que nous présentons, nous voterons contre ce budget. Je voudrais simplement répondre à ce qu’a dit le FN tout à l’heure, qui était de suggérer une prise en charge par l’Etat et l’Europe, et je voudrais rappeler que l’Etat, derrière, ce sont les citoyens qui paient. Et je voudrais rappeler que dans ce pays, les citoyens n’en peuvent plus, il n’y a qu’à regarder, peut-être de la politique gouvernementale qui est menée, mais il n’en peuvent plus de la pression fiscale qu’ils subissent et que dès lors, nous considérons qu’il ne faut pas faire des vases communicants, que ce soit la Région, l’Etat … Très souvent, vous avez fait un petit tour de passe-passe en expliquant qu’il n’y avait pas de fiscalité directe, ce n’est pas tout à fait vrai puisqu’on le voit quand vous augmentez, rassurez-vous, les gens vont le sentir passer quand ils iront à la pompe en Poitou-Charentes sur la taxe sur l’essence, ils vont le sentir passer aussi sur les cartes grises, mais c’est vrai que l’essentiel de la fiscalité n’est pas direct pour la Région, mais la Région vit de quoi ? Elle vit des dotations de l’Etat. Et l’Etat vit de quoi ? Il vit d’une politique fiscale qui vise à prélever sur le citoyen, sur le travailleur, toujours davantage d’impôts et c’est pour cela que nous ne pourrons pas adhérer ni à la politique que vous menez ici en ALPC, ni plus généralement à la politique de François HOLLANDE, dont visiblement, pour reprendre les propos de Madame ROYAL qui se voulait faire de Poitou-Charentes sont « laboratoire », j’espère qu’ALPC ne va pas devenir le laboratoire de la politique de Monsieur François HOLLANDE.

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