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Contrat Objectifs : Déchets/Economie Circulaire - Alexandra Siarri

 

Quel est le contenu?

On se félicite comme le CESER d’une convention avec l’ADEME visant à favoriser la montée en puissance des régions en matière de prévention et de gestion des déchets et d’économie circulaire mais pourquoi n’avons-nous pas dans cette délibération le document « CODREC » en tant que tel ?

C’est assez inouï de nous demander de nous positionner sur une convention sans nous en donner le contenu.

Plus globalement, la Région a désormais la responsabilité de l’élaboration du cadre régional de prévention et de gestion des déchets à la Région : celui-ci venant en substitution des plans départementaux notamment. Alors quid de l’état des lieux de ce transfert de compétences ?

  • Avez-vous récupéré le personnel des départements exerçant jusqu’alors ces missions ? Le budget dépensé pour les départements ?
  • Est-il possible que certains départements aient stoppé leurs missions qui relèvent désormais d’une compétence régionale sans que nous ayons encore assumé la nôtre ? En somme, y a-t-il aujourd’hui des acteurs dans une situation critique ?
  • Y a-t-il du personnel dédié à la région hors transfert des départements dédiés pleinement à cette mission ?

Peut-on avoir un état des lieux transparent et clair ?