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Règlement d'intervention Patrimoine et Inventaire - Marc Oxibar

(voir la vidéo)

Monsieur le Président,

Le groupe LR-CPNT s’abstiendra sur cette délibération, pour différentes raisons :

 -  Dans cette délibération, et notamment sur le volet valorisation, vous vous appuyez sur lacarte de la politique contractuelle et vous attribuez, selon les opérations, une bonificationde 10 % pour les territoires situés en zone  en zone de vulnérabilité socio-économiquerelative.Comme vous le savez, lors de la séance du 13 février dernier (à vérifier), notre groupe a votécontre cette politique contractuelle considérant qu’elle ne prenait pas assez en compte lesréalités de vulnérabilité de certains territoires. Dans le Règlement d’intervention présentéce jour, vous vous basez sur les mêmes critères et la même carte.

Nous estimons que cette carte, devenue carte de référence désormais pour toutes les politiquesrégionales, ne reflète pas de façon suffisamment précise la réalité régionale des disparitésretenues, vous restez donc toujours sur les mêmes considérations ici.- Nous regrettons également que les monuments régionaux emblématiques ne bénéficient pasd’un statut plus particulier, tenant compte de leur place tout à fait spécifique dans lepatrimoine régional: nous savons bien que certains sites majeurs sont un facteur d’attractivitétouristique considérable tant sur le plan national que sur le plan international. Considéronsleur niveau de fréquentation, les activités qu’ils génèrent, la valeur ajoutée apportée à tout leterritoire, au lieu de les  placer tous sur le même pied d’égalité de traitement: une bonificationselon des critères qualitatifs reconnaissant leur place particulière aurait été un apportintéressant à cette politique.

Nous regrettons donc l’absence d’un chapitre spécifique pour les sites majeurs, sans tenircompte systématiquement de leur situation géographique selon votre carte de politiqueterritoriale. Difficile de vouloir ainsi caler toutes les politiques sur les mêmes critères, on n’ygagne pas forcément en efficacité et en équité territoriale.

Nous savons que les monuments historiques nécessitent tous de grands investissements et parconséquent de moyens financiers importants qu’ils soient en zone vulnérable ou non. Vous précisez d’ailleurs que la restauration du patrimoine protégé est générateur d’emplois :41 333 entreprises artisanales du secteur du patrimoine dans notre région sont directementimpliquées, plus de 66 000 emplois sur le secteur.

En termes de budget, 23 % des investissements des communes de plus de 3500 habitants sontconsacrés à la rénovation de leur patrimoine. C’est donc un enjeu majeur pour l’activitééconomique locale.


- Nous remarquons également l’absence, dans la fiche 2.1, des associations commebénéficiaires. Seules les communes propriétaires et les EPCI sont considérés comme pouvantbénéficier d’aides régionales.

Or des associations peuvent aussi être propriétaires de certainsmonuments et contribuer à  la valorisation du patrimoine également dans le cadre deMonument Historiques. Nous aurions souhaité voir ces associations apparaître tout enincluant une condition de transversalité des politiques enfin de maintenir un budgetraisonnable. 

-Dernier élément, concernant le budget réservé à cette politique du patrimoine: lors de l’étudedes orientations budgétaires 2018, vous avez indiqué que vous mettriez à l’étude pour le BP2018 une baisse de 3% des crédits de fonctionnement sur de nombreux secteurs. Celui de laculture et du patrimoine, n’étant pas inclus dans les secteurs que vous citez en exonération,nous supposons que la baisse des 3% concernera cette politique du patrimoine qui impactemajoritairement en dépenses de fonctionnement.Nous souhaiterions par conséquent connaitre précisément le budget dédié au patrimoine pourl’année 2018, ainsi que la répartition par volet c’est à dire le budget attribué à la connaissance,celui à la valorisation et enfin le budget dédié à la médiation.

 Je vous remercie.