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Conférence Territoriale du sport - Pierre Durand

Je vais vous parler du sport et me lâche un petit peu à mon tour, mais bien modérément, sur le sujet. L’annonce de la création d’une conférence territoriale régionale du sport, par Madame Nathalie LANZI lors de notre dernière Commission récemment, ne peut que rassurer le groupe LR, dont je suis le porte-parole sur ce sujet. J’ai exprimé, vous le savez Madame LANZI, à plusieurs reprises, en Commission voire en GIA, ce souhait, et finalement nous sommes satisfaits d’avoir été entendus sur ce sujet.

Évasive sur le sort réservé au sport, la loi NOTRe ne l’a en effet pas intégré dans les débats des conférences territoriales de l’action publique, pilotée par les Régions, la fameuse CTAP dont vous nous avez parlé Monsieur le Président, ce matin. S’agit-il d’un simple oubli ou d’une véritable impasse volontaire sur le sport ? On peut légitimement se poser la question, qui témoigne d’ailleurs une nouvelle fois, de l’absence récurrente de référence au sport en France, alors que plus personne ne peut ignorer aujourd’hui sa place importante dans la vie politique, sociale et économique, de notre pays. On est là aussi sur un vrai problème culturel. Vecteur d’aménagement et de développement des territoires, le sport aurait dû naturellement se trouver, au même titre que la culture, au sein de cette grande instance, afin de rendre plus lisible et cohérente l’action des collectivités en faveur de la promotion et du développement des activités physiques et sportives. En mettant sur pied cette conférence territoriale régionale du sport, vous comblez un manquement fâcheux de la loi. Voilà pourquoi nous sommes rassurés, mais reste toutefois à savoir si cette conférence territoriale régionale du sport sera réellement rattachée à la CTAP. Votre initiative est bonne, mais ce rattachement est indispensable si votre volonté, comme la nôtre, est bien de faire du sport un enjeu essentiel et non plus une variable d’ajustement. C’est à cette condition en effet, que se créera véritablement, de façon décentralisée, un espace idéal de dialogue entre les acteurs qui se partagent la compétence sur le sport, pour asseoir une cohérence de l’ensemble de l’action publique, tout en optimisant les dépenses de fonctionnement et d’investissement en faveur du sport. Nous y apporterons toute notre contribution, surtout qu’en plus du triple problème auquel les collectivités doivent faire face : l’absence de normes ministérielles en matière d’équipements sportifs, l’augmentation du nombre de sportifs, qui suppose des efforts supplémentaires, la diversité des modalités des pratiques sportives, à laquelle le couple Etat-Fédération ne répond plus avec pertinence, vient s’ajouter, depuis la loi NOTRe, la décentralisation des CREPS, qui sont au nombre de deux dans notre Région (celui de Poitiers et de Talence, que nous connaissons bien).

En créant une typologie spécifique d’établissement local, un peu sur le modèle des lycées, l’Etat s’est tout de même délesté, il faut le reconnaître, des futures augmentations de charges de fonctionnement et d’investissement, qui pèseront désormais sur la Région. Par contre, en conservant des missions obligatoires, surtout en matière de haut niveau et de formation des APS et de ses agents, l’Etat n’entend toutefois pas abandonner totalement les CREPS, et crée une situation duale, dont l’avenir nous dira si elle est tenable. Ce changement notable dans l’intervention de la Région en faveur du sport, va inévitablement conduire à une réflexion sur les modalités du soutien régional, et donc à des arbitrages par rapport à ce qui se faisait aujourd’hui. Nous saluons la sagesse qui a voulu que pour l’exercice en cours, les dispositifs d’aide en place n’aient pas été touchés. Aussi, nous formons bien sûr le vœu de leur maintien pour les exercices à venir. Pour conclure, face à ce que l’on peut qualifier de désordre sportif français, la Région, en tant que chef de file, se voit investie d’une mission qui, si elle en prend la mesure, et si la volonté politique est bien là, devra faire naître de nouveau projet pour le sport de notre pays.

« seul le prononcé fait foi »