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Règlement d’intervention des aides aux entreprises agricoles - Véronique Laprée

Dans ce dossier sur les aides aux entreprises en Nouvelle Aquitaine, en particulier en agriculture, seulement 2 grands dispositifs sont prévus :

1. Installation

2. 2- PCAE

1- Sur l’installation en agriculture :

– les diagnostics de pré- installation et étude économiques (675 €) sont un peu des mesures symboliques mais qui ont le mérite d’exister.

– dans le cadre de l’harmonisation, les prêts d’honneur seront étendus à toute la NA

mais ce parcours d’installation, même s’il y a eu quelques simplifications à la marge, reste une usine à gaz.

– actuellement, il n’est pas possible de déposer un dossier DJA tant que la Commission Européenne n’a pas donné la main à l’autorité de gestion sur un logiciel de transmission. A partir de quand sera – t – il possible de déposer un dossier DJA avec la nouvelle grille de modulation ? Est ce à partir du 15 février 2017 comme annoncé au CRIT de décembre 2016 ? où plûtot en mars ?

2- Sur le PCAE et les dispositifs propres à la Région  :

Lors des conférences territoriales, les responsables agricoles demandaient des aides régionales à l’investissement : nous ne trouvons ici que des aides pour les fruits, légumes, horticulture. Rien pour l’élevage dans le dispositif régional hors PDR ; dans le PDR, la modernisation des élevages est prévue mais les zonages sont en cours de modifications, certains secteurs de notre grande région sortiraient de zone défavorisée et donc seraient pénalisés, ce secteur en crise a-il besoin de cela ? Les mesures qui interviendront ultérieurement répondront – elles à ces attentes ? Où allons nous laisser disparaître nos éleveurs définitivement ?

De même sur l’innovation, c’est un sujet au coeur des préoccupations des professionnels pour produire mieux, répondre à toutes les exigences sociétales et environnementales, quelles sont les réponses de la région ?

Nous avions proposé un soutien à la modernisation des exploitations en fléchant les aides vers des dispositifs innovants (pilotage au GPS, gestion automatisée des aliments, irrigation au goutte à goutte etc.)

3- Sur le soutien aux filières agro alimentaires :

Ce sont de gros projets pour des PME qui sont proposés qui se chiffrent en plusieurs millions d’€,

Nous regrettons que ces aides ne soient pas conditionnées à un retour mesurable des gains de productivité vers les agriculteurs, qui restent toujours la variable d’ajustement puisque leurs coûts de production sont volontairement ignorés et leurs prix de vente fixés par d’autres.

Une des solutions à ce problème de rentabilité et de coûts de production est le circuit court , il apparaît dans le tableau des AP/AE avec la qualité et la promotion mais avec une très faible évolution de 10 % ce qui signifie que ce n’est pas une des priorités de notre région ?