Emprunts toxiques de l’ex Poitou-Charentes: la majorité redoute-t-elle les résultats de l’audit?

 

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Les élus membres de la Commission des finances* du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ont été prévenus dans le texte de leur convocation que « l’intervention du cabinet Riskedge, initialement prévue le 20 octobre est reportée au 24 novembre, pour des raisons d’indisponibilité de l’équipe. »

Or, le cabinet Riskedge est le cabinet qui est censé présenter les scenarios de sortie de la dette à risque (emprunts structuré ou « toxiques »). Sa présentation à la commission est une demande qu’Olivier Chartier et Virginie Calmels avaient formulé lors de la dernière commission des finances.

Un travail qui a commencé depuis 4 mois et qui semble ne jamais trouver véritablement de fin tant la situation semble confuse…

1 / Comment peut-on justifier des « raisons d’indisponibilité d’équipe » alors que ces réunions sont fixées et préparées depuis des mois ? Combien de mois faudra-t-il encore pour connaître la liste des emprunts structurés et les conséquences financières de leur détention ?

2 / L’exécutif a indiqué avoir débuté un travail de renégociation « prêt par prêt ». Ces renégociations réalisées avant les résultats de la mission de Riskedge ne risquent-t-elle pas de conduire à des erreurs dans la gestion des prêts ? Rappelons que le Service Finances de la Région s’était déclaré « abasourdi » par la complexité des contrats.

3/ Qu’attend le Président ROUSSET de cette mission si elle était rendue après négociation ? Qu’elle devienne une « communication politique », destinée à faire patienter l’opposition pendant que lui et ses équipes s’exonèrent de tout débat en essayant de « mettre la poussière sous le tapis » ?

Rappelons que 1er octobre, invitée de l’émission ONPC sur France 2, Ségolène Royal niait la détention d’emprunts toxiques par l’ex-Région Poitou-Charentes ajoutant : « C’est de la diffamation ! »

Pourtant, dès 2011, le journal Libération publiait à partir des données de la banque Dexia (2009) une carte des collectivités locales, dont la Région Poitou-Charentes pour 65775000 € , qui détiennent des emprunts toxiquesDans un article du magazine Challenges du 27 avril 2015 (basé sur des données de 2012), la Région Poitou-Charentes apparaissait comme détentrice d’emprunts toxiques avec un encours de 37,77 M€.

Cette situation est d’autant plus dramatique que les collectivités qui détiennent des emprunts toxiques avaient jusqu’au 30 avril 2015 pour frapper à la porte du Fonds de soutien aux collectivités locales mis en place par l’Etat en 2014, pour les aider à se dégager de leurs encours sans trop de casse.

Mais ni la Présidente de la Région Poitou-Charentes, ni son successeur, n’ont pas fait appel au dit « fond de soutien ».

Si la Région Poitou-Charentes avait effectivement contracté des emprunts toxiques – ce que semble attester le Président Alain ROUSSET, et ce qui justifie la mission du cabinet Riskedge-, alors la faute de Ségolène ROYAL et de son successeur serait double : la 1ère, celle de les avoir contractés. La seconde, celle de ne les avoir pas déclarés en son temps auprès de l’Etat, interdisant du même coup à la Région de pouvoir bénéficier du fond de soutien. Ce qui serait une faute plus grave encore…

Chacun comprendra que ce problème Régional dont on parle, peut avoir des conséquences nationales…

(*) La commission des finances se tiendra le 20 octobre à 14h, salle 214, HOTEL DE REGION.